ESG : Implications et Responsabilités

A l’heure actuelle, notre société se tourne vers un environnement où de nouvelles valeurs deviennent cruciales pour la survie des entreprises.

Avec cette transition vers une société plus durable, de plus en plus d'entreprises seront dans l’obligation d'émettre un rapport de durabilité dans les années à venir. Ce rapport se base sur une approche ESG, qui fait référence aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ils seront utilisés comme piliers pour structurer l'analyse non financière (rapport de durabilité).

Plusieurs échéances ont été mises en place afin de définir les entreprises qui entreront dans le champ d’application :

1.   À partir de 2024 (informations à publier en 2025) : les grandes entités d’intérêt public (les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé au sein de l’Espace économique européen, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et de réassurance et les organismes de liquidation et assimilés).

Les critères à respecter :

• Effectif moyen de 500 travailleurs (moyenne annuelle en Équivalent Temps Plein) ET
• Total bilan > 17 millions d’euros OU chiffre d’affaires > 31 millions d’euros (hors TVA).

2.   À partir de 2025 (informations à publier en 2026) : les grandes entreprises (cotées en bourse ou privées). 

Les critères à respecter (au moins 2 sur 3) :

• Chiffre d’affaires > 50 millions d’euros
• Total bilan > 25 millions d’euros
• ETP > 250 employés^[1]

3.   À partir de 2026 (informations à publier en 2027) : les petites et moyennes entités cotées en bourse. Une dérogation pendant 2 ans est cependant possible.

4.   À partir de 2028 (informations à publier en 2029) : les groupes non européens exerçant des activités dans l’UE.

Les critères à respecter :

• Au moins 150 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’UE durant les 2 derniers exercices comptables ET
• Avoir au moins 1 filiale qui répond aux critères d’une grande entreprise ou d’une succursale dans l’UE avec plus de 40 millions d’euros.

Concrètement, ces entreprises seront bientôt tenues de publier, en plus de leurs états financiers et des informations les concernant, une déclaration de durabilité reprenant toutes les informations non-financières basées sur les critères ESG.

Concernant les entreprises qui ne sont pas concernées par cette nouvelle obligation, dans les prochaines années, elles devront cependant être capables de fournir des informations relatives à la transparence de leur chaîne de valeur (en amont et en aval). 

Et quel est le rôle du réviseur dans tout cela ?

Son rôle sera crucial pour garantir la fiabilité des informations de durabilité. Il renforcera la crédibilité des données fournies et la confiance des parties prenantes en favorisant une transparence accrue. 

En conclusion, en combinant les données financières et non financières, cela permettra d’avoir une vue globale de l’activité de l’entreprise. Cependant, il est essentiel de ne pas sous-estimer le temps et les efforts nécessaires. C'est pourquoi, il est recommandé de commencer dès maintenant à se préparer progressivement.

Vous trouverez la brochure ESG sur le site de l’IRE pour plus d’informations et de précisions : ici

Victoria Collin    
Stagiaire 

 
^[1] Les critères sont ceux repris dans la Directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 et non les critères qui sont dans le code des sociétés et des associations (CSA).