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La taxe annuelle sur les ASBL bientôt dépoussiérée ?

Publié le: 13/04/2023

Les ASBL n’échappent pas à la réforme de la fiscalité entamée par le gouvernement : la très ancienne taxe compensatoire des droits de succession, communément appelée « taxe patrimoine », serait en voie de disparition, ou plutôt en voie de modernisation.

Pour gonfler les recettes fiscales du budget de l’Etat, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a en effet récemment annoncé vouloir moderniser cette taxe et la rendre progressive.

Ainsi, selon les premières informations parues dans la presse économique de ces derniers jours :

Ce qui ne changerait pas :

  • La taxe serait toujours applicable aux ASBL, AISBL, et fondations privées.
  • L’assiette de la taxe resterait inchangée.
  • Les établissements scolaires resteraient dispensés de la taxe pour leurs biens immobiliers exclusivement affectés à l’enseignement.

Ce qui changerait :

  • La taxe suivrait désormais un nouveau barème progressif
    > de 50.000 à 250.000 € de patrimoine à 0,15%
    > à partir de 250.000 € de patrimoine à 0,30%
  • Le plafond d’exonération serait porté à 50.000 €.
  • Les établissements de soins (hôpitaux, etc.) en seraient exonérés.

A suivre donc, mais il y a une certitude à ce stade, l’aboutissement de cette réforme de la taxe sur les ASBL ne fera pas que des heureux…

Alexandre PIRET,
Réviseur stagiaire